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SCI SULTAN

Active
Siren414 895 144SCI95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 16 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 895 144, SCI SULTAN est une SCI créée le 16 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Haute, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
414 895 144
SIRET (siège)
414 895 144 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68414895144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 895 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
79 RUE HAUTE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à deuil La Barre (95170) 79 rue haute la mise en valeur l'administration par bail ou autrement desdits biens immobiliers

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

AD

ANTONIO DA SILVA

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    414 895 144 00015 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SULTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 414 895 144. Le SIRET de son siège social est 414 895 144 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68414895144.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par ANTONIO DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé 79 rue Haute, 95170 Deuil-la-Barre.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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