CheckersProcédures

SCI SULTAN

Active
Siren439 709 155SCI57420 POURNOY-LA-GRASSECréée le 31 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 709 155, SCI SULTAN est une SCI créée le 31 octobre 2001. Elle est domiciliée 19 D rue Principale Mr Cuisinier Gerard, 57420 Pournoy-la-Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE THILL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
439 709 155
SIRET (siège)
439 709 155 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33439709155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 709 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
19 D RUE PRINCIPALE MR CUISINIER GERARD, 57420, POURNOY-LA-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

Acquisition de terrains et d'immeubles pour la vente ou la location.

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

MA

MARC ALBERT

Autre

NT

NATHALIE THILL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 POURNOY-LA-GRASSESiègeActif

    439 709 155 00014 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SULTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérante associée : THILL (Nathalie), associé : ALBERT (Marc)

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 439 709 155. Le SIRET de son siège social est 439 709 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439709155.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par NATHALIE THILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé 19 D rue Principale Mr Cuisinier Gerard, 57420 Pournoy-la-Grasse.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

Entreprises similaires

Même activité à Pournoy-la-Grasse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Pournoy-la-Grasse

Toutes les entreprises à Pournoy-la-Grasse