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SCI SULTAN

Active
Siren514 742 097Société civile14130 PONT L'EVEQUECréée le 10 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 742 097, SCI SULTAN est une société civile créée le 10 septembre 2009. Elle est domiciliée Chateau de Betteville Departementale Numero 48, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SULTAN ABDULKARIM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
514 742 097
SIRET (siège)
514 742 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77514742097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 742 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
CHATEAU DE BETTEVILLE DEPARTEMENTALE NUMERO 48, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

l'acquisition, la détention et la gestion de tous biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers sis à pont l'évêque (14130), lieudit "château de Betteville", ainsi que tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

SA

SULTAN ABDULKARIM

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024

IA

IBRAHIM ALABDULKARIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

AA

ALJAWHARAH ALQAHTANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    514 742 097 00017 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULTAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALABDULKARIM Aljawharah Saeed ; Gérant : ABDULKARIM Sultan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-07-02

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 514 742 097. Le SIRET de son siège social est 514 742 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77514742097.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par SULTAN ABDULKARIM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé Chateau de Betteville Departementale Numero 48, 14130 Pont l'Eveque.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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