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SCI SULTAN

Active
Siren520 006 792SCI06000 NiceCréée le 06 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 006 792, SCI SULTAN est une SCI créée le 6 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Halévy Terra Mare, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BRIGITTE SULTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
520 006 792
SIRET (siège)
520 006 792 00037
N° TVA intracommunautaire
FR40520006792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 006 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 juillet 2012
Siège social
7 RUE Halévy Terra Mare, 06000, Nice
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

La société a pour objet l'acquisition de tous biens immobiliers, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur du patrimoine social, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la mise en location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et à titre occasionnel, la vente de biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

VC

VIRGINIE CREYX

Autre

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

LM

LAURENCE MEZLEF

Autre

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

MS

MURIEL SULTAN

Autre

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

BS

BRIGITTE SULTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SULTAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    520 006 792 00037 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    520 006 792 00011 · NAF 7010Z

  • 06200 NiceFermé

    520 006 792 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULTAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : SULTAN Brigitte Marie Christine Françoise Associé : CREYX Virginie Laurence Pascale Associé : SULTAN Muriel Géraldine Associé : MEZLEF Laurence Julie Rolande

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-04

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 520 006 792. Le SIRET de son siège social est 520 006 792 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40520006792.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par BRIGITTE SULTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé 7 RUE Halévy Terra Mare, 06000 Nice.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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