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SCI SULTAN

Active
Siren848 550 125SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 06 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SULTAN est une SCI immatriculée le 6 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 550 125. Son siège social est situé 422 A Che des Poussins, 01280 Prevessin-Moens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMMED ALHUSSAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
848 550 125
SIRET (siège)
848 550 125 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41848550125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 550 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2019
Siège social
422 A CHE DES POUSSINS, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

MA

MOHAMMED ALHUSSAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2019) · 7 ans

MA

MAJED ALHUSSAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2019) · 7 ans

SA

SULTAN ALHUSSAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SULTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    848 550 125 00027 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 74140 VEIGY-FONCENEXFermé

    848 550 125 00019 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-08-28 · Début d'activité : 2020-07-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2019-02-22

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 848 550 125. Le SIRET de son siège social est 848 550 125 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41848550125.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par MOHAMMED ALHUSSAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé 422 A Che des Poussins, 01280 Prevessin-Moens.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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