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SCI SULTAN

Active
Siren929 792 745SCI35120 Dol-de-BretagneCréée le 11 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 792 745, SCI SULTAN est une SCI créée le 11 juin 2024. Elle est domiciliée 1 RUE du Clos, 35120 Dol-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sami KUCAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SULTAN

Dénomination
SCI SULTAN
SIREN
929 792 745
SIRET (siège)
929 792 745 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75929792745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 792 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2024
Siège social
1 RUE du Clos, 35120, Dol-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULTAN

l'acquisition, la construction, la restauration et la mise en valeur, la gestion, la prise à bail, la location et l'administration de tous biens et/ou droits immobiliers, qu'il s'agisse de location nue ou meublée par bail commercial, professionnel, d'habitation civil ou soumis à tout autre statut, la revente de ces mêmes biens, à titre exceptionnel

Finances de SCI SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULTAN

EE

Erkan ERTAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

SK

Sami KUCAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

DE

Deniz ERTAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 Dol-de-BretagneSiègeActif

    929 792 745 00010 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-11 · Début d'activité : 2024-06-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTAN ?

Le numéro SIREN de SCI SULTAN est 929 792 745. Le SIRET de son siège social est 929 792 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75929792745.

Qui dirige SCI SULTAN ?

SCI SULTAN est dirigée par Sami KUCAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTAN ?

Le siège social de SCI SULTAN est situé 1 RUE du Clos, 35120 Dol-de-Bretagne.

SCI SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTAN.

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