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SCI SULTANA

Active
Siren381 087 774SCI37190 AZAY-LE-RIDEAUCréée le 04 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

SCI SULTANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 087 774. Son siège social est situé 8 rue Denis Papin, 37190 Azay-le-Rideau. SCI SULTANA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIKAEL VEISSID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SULTANA

Dénomination
SCI SULTANA
SIREN
381 087 774
SIRET (siège)
381 087 774 00042
N° TVA intracommunautaire
FR91381087774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 087 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 280 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 1991
Siège social
8 RUE DENIS PAPIN, 37190, AZAY-LE-RIDEAU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SULTANA

acquition et location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI SULTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SULTANA

MV

MIKAEL VEISSID

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SYLVIE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

BV

BRUNO VEISSID

Gérant et associé indéfiniment responsable

DV

DAVID VEISSID

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

E

Elandoy

Gérant · jusqu'à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SULTANA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 37190 AZAY-LE-RIDEAUSiègeActif

    381 087 774 00042 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREActif

    381 087 774 00034 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 37510 BALLAN-MIREFermé

    381 087 774 00018 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 702C

  • 37250 VEIGNEFermé

    381 087 774 00026 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULTANA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI SULTANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTANA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE 07

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025L01582

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00112

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/01236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04492

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/04442

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/05265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01000

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/00411

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02851

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03921

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SULTANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant partant : Elandoy, nom d'usage : Veissid, Jocelyne Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI SULTANA

Quel est le numéro SIREN de SCI SULTANA ?

Le numéro SIREN de SCI SULTANA est 381 087 774. Le SIRET de son siège social est 381 087 774 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381087774.

Qui dirige SCI SULTANA ?

SCI SULTANA est dirigée par MIKAEL VEISSID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULTANA ?

Le siège social de SCI SULTANA est situé 8 rue Denis Papin, 37190 Azay-le-Rideau.

SCI SULTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULTANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTANA.