SCI SULTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SULTANE est une SCI immatriculée le 6 août 1992 sous le numéro SIREN 388 187 775. Elle est domiciliée 11 Rte Nationale Aire sur la Lys, 62120 Norrent-Fontes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE BODELET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SULTANE
INSEE- Dénomination
- SCI SULTANE
- SIREN
- 388 187 775
- SIRET (siège)
- 388 187 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58388187775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 187 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1992
- Siège social
- 11 RTE NATIONALE AIRE SUR LA LYS, 62120, NORRENT-FONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SULTANE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS 11 ROUTE NATIONALE A NORRENT FONTES
Finances de SCI SULTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SULTANE
INSEEÉtablissements de SCI SULTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 NORRENT-FONTESSiègeActif
388 187 775 00019 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SULTANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SULTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SULTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SULTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SULTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1992
Questions fréquentes sur SCI SULTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SULTANE ?
Le numéro SIREN de SCI SULTANE est 388 187 775. Le SIRET de son siège social est 388 187 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58388187775.
Qui dirige SCI SULTANE ?
SCI SULTANE est dirigée par HERVE BODELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SULTANE ?
Le siège social de SCI SULTANE est situé 11 Rte Nationale Aire sur la Lys, 62120 Norrent-Fontes.
SCI SULTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SULTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SULTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTANE.
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