SCI SULTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 870 196, SCI SULTANE est une SCI créée le 7 mai 2007. Son siège social est situé 1 B rue Georges Koechlin 1 Bis, rue Koechlin, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHMET YILDIZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI SULTANE
INSEE- Dénomination
- SCI SULTANE
- SIREN
- 497 870 196
- SIRET (siège)
- 497 870 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41497870196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 870 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- 1 B RUE GEORGES KOECHLIN 1 BIS, RUE KOECHLIN, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SULTANE
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS A USAGE IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ET LA GESTION DE SON PATRIMOINE
Finances de SCI SULTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SULTANE
INSEEÉtablissements de SCI SULTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
497 870 196 00019 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SULTANE
INPIComptes annuels de SCI SULTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SULTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SULTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SULTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI SULTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SULTANE ?
Le numéro SIREN de SCI SULTANE est 497 870 196. Le SIRET de son siège social est 497 870 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41497870196.
Qui dirige SCI SULTANE ?
SCI SULTANE est dirigée par MEHMET YILDIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SULTANE ?
Le siège social de SCI SULTANE est situé 1 B rue Georges Koechlin 1 Bis, rue Koechlin, 90000 Belfort.
SCI SULTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SULTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SULTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTANE.
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