SCI SULTZER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SULTZER est une SCI immatriculée le 3 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 389 002. Son siège social est situé rue du Docteur Sultzer, 67140 Barr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE ORBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SULTZER
INSEE- Dénomination
- SCI SULTZER
- SIREN
- 823 389 002
- SIRET (siège)
- 823 389 002 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35823389002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 389 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2016
- Siège social
- RUE DU DOCTEUR SULTZER, 67140, BARR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SULTZER
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SULTZER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SULTZER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI SULTZER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
823 389 002 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SULTZER
INPIComptes annuels de SCI SULTZER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULTZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SULTZER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULTZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SULTZER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SULTZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SULTZER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SULTZER
Quel est le numéro SIREN de SCI SULTZER ?
Le numéro SIREN de SCI SULTZER est 823 389 002. Le SIRET de son siège social est 823 389 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35823389002.
Qui dirige SCI SULTZER ?
SCI SULTZER est dirigée par VERONIQUE ORBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SULTZER ?
Le siège social de SCI SULTZER est situé rue du Docteur Sultzer, 67140 Barr.
SCI SULTZER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SULTZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SULTZER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULTZER.
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