CheckersProcédures

SCI SULZFELD

Active
Siren310 699 335SCI67730 CHATENOISCréée le 01 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SULZFELD est une SCI immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 310 699 335. Son siège social est situé 39 Rte de Scherwiller, 67730 Chatenois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NOELLE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SULZFELD

Dénomination
SCI SULZFELD
SIREN
310 699 335
SIRET (siège)
310 699 335 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88310699335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 699 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
39 RTE DE SCHERWILLER, 67730, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULZFELD

Acquisition, administration, propriété, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles.

Finances de SCI SULZFELD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULZFELD

NM

NOELLE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-JOSE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SULZFELD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67730 CHATENOISSiègeActif

    310 699 335 00017 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SULZFELD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULZFELD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULZFELD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULZFELD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULZFELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SULZFELD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULZFELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULZFELD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIRRENGARTEN Noëlle, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Marie-José, Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SULZFELD

Quel est le numéro SIREN de SCI SULZFELD ?

Le numéro SIREN de SCI SULZFELD est 310 699 335. Le SIRET de son siège social est 310 699 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88310699335.

Qui dirige SCI SULZFELD ?

SCI SULZFELD est dirigée par NOELLE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULZFELD ?

Le siège social de SCI SULZFELD est situé 39 Rte de Scherwiller, 67730 Chatenois.

SCI SULZFELD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULZFELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULZFELD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULZFELD.

Entreprises similaires

Même activité à Chatenois

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Chatenois

Entreprises du même secteur à Chatenois

Entreprises à Chatenois

Toutes les entreprises à Chatenois