SCI SUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUMA est une SCI immatriculée le 13 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 880 789. Elle est domiciliée 18 RUE du Clau, 34980 Saint-Gély-du-Fesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christiane MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUMA
INSEE- Dénomination
- SCI SUMA
- SIREN
- 408 880 789
- SIRET (siège)
- 408 880 789 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70408880789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 880 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1996
- Siège social
- 18 RUE du Clau, 34980, Saint-Gély-du-Fesc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUMA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON.
Finances de SCI SUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34980 Saint-Gély-du-FescSiègeActif
408 880 789 00024 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 6820B
- 34990 JUVIGNACFermé
408 880 789 00016 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUMA
INPIComptes annuels de SCI SUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/08680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023000054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 février 2024 · N° 23/15023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/18018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 22/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/17482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-23.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2020 · N° 19/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-43.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 91-43.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : SUGIER Fabien Maurice ; Gérant, Associé : SUGIER Christiane Marie-France ; Associé indéfiniment responsable : SUGIER Maurice, Roger, Marcel
- création
Date d'effet : 13 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUMA ?
Le numéro SIREN de SCI SUMA est 408 880 789. Le SIRET de son siège social est 408 880 789 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408880789.
Qui dirige SCI SUMA ?
SCI SUMA est dirigée par Christiane MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUMA ?
Le siège social de SCI SUMA est situé 18 RUE du Clau, 34980 Saint-Gély-du-Fesc.
SCI SUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUMA.
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