SCI SUMATRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUMATRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 500 115. Elle est domiciliée 15 AV Alcide Gabaret, 85100 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL TESSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SUMATRA
INSEE- Dénomination
- SCI SUMATRA
- SIREN
- 498 500 115
- SIRET (siège)
- 498 500 115 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44498500115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 500 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 15 AV Alcide Gabaret, 85100, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUMATRA
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SUMATRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUMATRA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
GIRARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2007) · 19 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUMATRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
498 500 115 00023 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820B
- 49400 DistréFermé
498 500 115 00015 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUMATRA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SUMATRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUMATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUMATRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUMATRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUMATRA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/16542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2012 · N° 11/12027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-41.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUMATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUMATRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI SUMATRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUMATRA ?
Le numéro SIREN de SCI SUMATRA est 498 500 115. Le SIRET de son siège social est 498 500 115 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498500115.
Qui dirige SCI SUMATRA ?
SCI SUMATRA est dirigée par DANIEL TESSIER, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUMATRA ?
Le siège social de SCI SUMATRA est situé 15 AV Alcide Gabaret, 85100 Les Sables-d'Olonne.
SCI SUMATRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUMATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUMATRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUMATRA.
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