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SCI SUMENE

Active
Siren380 287 656SCI07270 LamastreCréée le 13 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SUMENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 287 656. Son siège social est situé 680 chemin de Sumène, 07270 Lamastre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. L A M A D I S exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUMENE

Dénomination
SCI SUMENE
SIREN
380 287 656
SIRET (siège)
380 287 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02380287656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 287 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
680 chemin de Sumène, 07270, Lamastre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUMENE

L'ACQUISITION SOUS TOUTE FORME, LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION, L'ADMI- NISTRATION ET L'EXPLOITATION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTRES MODALITES, DE TOUS BIENS IMMEUBLES OU PARTS DE SOCIETES IM- MOBILIERES ; NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LAMASTRE (07) LIEUDIT LA PLAINE DE SUMENE, FORMANT LE LOT A DE LA ZONE ARTISANALE N. 2., DE CONSENTIR, AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA TOUTE CAUTION HYPOTHECAIRE.

Finances de SCI SUMENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUMENE

L

L A M A D I S

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

Anciens dirigeants (2)

P

PYTEL devient gérant. Sté par actions simplifiée SASU TORNERO n'est plus gérant

PYTEL Patrick nom d'usage · de octobre 2014 à mars 2015

F

FIORITO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SASU TORNERO devient gérant

FIORITO Daniel nom d'usage · de avril 2012 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUMENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 LamastreSiègeActif

    380 287 656 00017 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUMENE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SUMENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUMENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUMENE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUMENE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : L A M A D I S

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    PYTEL Patrick nom d'usage : PYTEL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée L A M A D I S devient gérant représenté(e) par ISABEY Franck nom d'usage : ISABEY.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    PYTEL Patrick nom d'usage : PYTEL devient gérant. Sté par actions simplifiée SASU TORNERO n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    FIORITO Daniel nom d'usage : FIORITO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SASU TORNERO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SUMENE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUMENE ?

Le numéro SIREN de SCI SUMENE est 380 287 656. Le SIRET de son siège social est 380 287 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380287656.

Qui dirige SCI SUMENE ?

SCI SUMENE est dirigée par L A M A D I S, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUMENE ?

Le siège social de SCI SUMENE est situé 680 chemin de Sumène, 07270 Lamastre.

SCI SUMENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUMENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUMENE.

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