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SCI SUMER

Active
Siren424 901 312654031000 TOULOUSECréée le 05 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SUMER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 901 312. Son siège social est situé 18 Pl Arnaud Bernard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par BURHAN ERKAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SUMER

Dénomination
SCI SUMER
SIREN
424 901 312
SIRET (siège)
424 901 312 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79424901312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 901 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 novembre 1999
Siège social
18 PL ARNAUD BERNARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SUMER

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUMER

BE

BURHAN ERKAN

Autre

Depuis la création (05 novembre 1999) · 26 ans

DE

DESTINA ERKAN

Autre

Depuis la création (05 novembre 1999) · 26 ans

AS

AHAD SAEDI

Autre

Depuis la création (05 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI SUMER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    424 901 312 00027 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6832A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    424 901 312 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUMER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUMER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00371

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUMER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SUMER

Quel est le numéro SIREN de SCI SUMER ?

Le numéro SIREN de SCI SUMER est 424 901 312. Le SIRET de son siège social est 424 901 312 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424901312.

Qui dirige SCI SUMER ?

SCI SUMER est dirigée par BURHAN ERKAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUMER ?

Le siège social de SCI SUMER est situé 18 Pl Arnaud Bernard, 31000 Toulouse.

SCI SUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUMER.

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