SCI SUMMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 399 048, SCI SUMMER est une société étrangère créée le 17 octobre 2010. Elle est domiciliée 76 Grand-rue 76-78, Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.
Fiche d'identité de SCI SUMMER
INSEE- Dénomination
- SCI SUMMER
- SIREN
- 893 399 048
- SIRET (siège)
- 893 399 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50893399048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 399 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 17 octobre 2010
- Siège social
- 76 GRAND-RUE 76-78, LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SUMMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUMMER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SUMMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LUXEMBOURGSiègeActif
893 399 048 00014 · ouvert le 17 octobre 2010 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI SUMMER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SUMMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUMMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUMMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUMMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUMMER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026004398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-21.453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/33718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 23/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 4
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/35965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/10319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-15.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUMMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUMMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI SUMMER
Quel est le numéro SIREN de SCI SUMMER ?
Le numéro SIREN de SCI SUMMER est 893 399 048. Le SIRET de son siège social est 893 399 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50893399048.
Où se situe le siège social de SCI SUMMER ?
Le siège social de SCI SUMMER est situé 76 Grand-rue 76-78, Luxembourg.
SCI SUMMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUMMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUMMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUMMER.
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