SCI SUMMERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SUMMERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 541 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av des Carrieres, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE CHABANON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUMMERS
INSEE- Dénomination
- SCI SUMMERS
- SIREN
- 350 541 413
- SIRET (siège)
- 350 541 413 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12350541413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 541 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1989
- Siège social
- 30 AV DES CARRIERES, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUMMERS
ACQUISITION MISE EN VALEURS ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI SUMMERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUMMERS
INSEEÉtablissements de SCI SUMMERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
350 541 413 00018 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUMMERS
INPIComptes annuels de SCI SUMMERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUMMERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUMMERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUMMERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUMMERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUMMERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUMMERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI SUMMERS
Quel est le numéro SIREN de SCI SUMMERS ?
Le numéro SIREN de SCI SUMMERS est 350 541 413. Le SIRET de son siège social est 350 541 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350541413.
Qui dirige SCI SUMMERS ?
SCI SUMMERS est dirigée par MICHELE CHABANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUMMERS ?
Le siège social de SCI SUMMERS est situé 30 av des Carrieres, 34110 Frontignan.
SCI SUMMERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUMMERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUMMERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUMMERS.
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