SCI SUN 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI SUN 7 est une SCI immatriculée le 20 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 213 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du Belvedere, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES SAVOURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUN 7
INSEE- Dénomination
- SCI SUN 7
- SIREN
- 511 213 936
- SIRET (siège)
- 511 213 936 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40511213936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 213 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2009
- Siège social
- 15 AV DU BELVEDERE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUN 7
Acquisition, administration, mise en valeur ou location de tous immeubles.
Finances de SCI SUN 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUN 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SUN 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
511 213 936 00012 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUN 7
INPIComptes annuels de SCI SUN 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUN 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUN 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUN 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUN 7. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/58889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/12197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUN 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUN 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-15
- création
Date d'effet : 20 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI SUN 7
Quel est le numéro SIREN de SCI SUN 7 ?
Le numéro SIREN de SCI SUN 7 est 511 213 936. Le SIRET de son siège social est 511 213 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40511213936.
Qui dirige SCI SUN 7 ?
SCI SUN 7 est dirigée par JEAN-CHARLES SAVOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUN 7 ?
Le siège social de SCI SUN 7 est situé 15 av du Belvedere, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI SUN 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUN 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUN 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUN 7.
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