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SCI SUN-PANAGE

Active
Siren377 921 036SCI74550 ORCIERCréée le 16 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 921 036, SCI SUN-PANAGE est une SCI créée le 16 mai 1990. Elle est domiciliée 196 Rte de sous le Cret, 74550 Orcier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL FAVRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SUN-PANAGE

Dénomination
SCI SUN-PANAGE
SIREN
377 921 036
SIRET (siège)
377 921 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57377921036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 921 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1990
Siège social
196 RTE DE SOUS LE CRET, 74550, ORCIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUN-PANAGE

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers sis sur tout le territoire français

Finances de SCI SUN-PANAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUN-PANAGE

NF

NATHALIE FAVRAT

Autre

PF

PASCAL FAVRAT

Gérant

GF

GERALDINE FAVRAT

Autre

Établissements de SCI SUN-PANAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74550 ORCIERSiègeActif

    377 921 036 00010 · ouvert le 24 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUN-PANAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUN-PANAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUN-PANAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUN-PANAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUN-PANAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUN-PANAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUN-PANAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUN-PANAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    FAVRAT Nathalie Odile nom d'usage : FAVRAT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    FAVRAT Pascal François nom d'usage : FAVRAT devient gérant. MERCIER-GALLAY Anne-Marie nom d'usage : FAVRAT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI SUN-PANAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUN-PANAGE ?

Le numéro SIREN de SCI SUN-PANAGE est 377 921 036. Le SIRET de son siège social est 377 921 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57377921036.

Qui dirige SCI SUN-PANAGE ?

SCI SUN-PANAGE est dirigée par PASCAL FAVRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUN-PANAGE ?

Le siège social de SCI SUN-PANAGE est situé 196 Rte de sous le Cret, 74550 Orcier.

SCI SUN-PANAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUN-PANAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUN-PANAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUN-PANAGE.

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