SCI SUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 264 536, SCI SUNA est une SCI créée le 7 juillet 1989. Son siège social est situé 37 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SUSANNE OSCHINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUNA
INSEE- Dénomination
- SCI SUNA
- SIREN
- 351 264 536
- SIRET (siège)
- 351 264 536 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73351264536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 264 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1989
- Siège social
- 37 AV ARISTIDE BRIAND, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUNA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI SUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI SUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
351 264 536 00019 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUNA
INPIComptes annuels de SCI SUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 19/10293
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024007424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024024516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/05445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2023005382
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024003569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023001889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 22 avril 2024 · N° 19/10293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-26.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/04040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-13.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI SUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUNA ?
Le numéro SIREN de SCI SUNA est 351 264 536. Le SIRET de son siège social est 351 264 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73351264536.
Qui dirige SCI SUNA ?
SCI SUNA est dirigée par SUSANNE OSCHINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUNA ?
Le siège social de SCI SUNA est situé 37 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse.
SCI SUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUNA.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse
