SCI SUNCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SUNCE est une société étrangère immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 840 788 749. Son siège social est situé 13 bd Princesse Charlotte, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI SUNCE
INSEE- Dénomination
- SCI SUNCE
- SIREN
- 840 788 749
- SIRET (siège)
- 840 788 749 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84840788749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 788 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- 13 BD PRINCESSE CHARLOTTE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI SUNCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUNCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SUNCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
840 788 749 00017 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 7010Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
840 788 749 00025 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUNCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SUNCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUNCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUNCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SUNCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUNCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI SUNCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUNCE ?
Le numéro SIREN de SCI SUNCE est 840 788 749. Le SIRET de son siège social est 840 788 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84840788749.
Où se situe le siège social de SCI SUNCE ?
Le siège social de SCI SUNCE est situé 13 bd Princesse Charlotte, Monaco.
SCI SUNCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUNCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUNCE.
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