SCI SUNDAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 308 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUNDAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 701 533. Son siège social est situé 1338 Rte du Moulin du Bois, 27210 Le Torpt. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MAROT-ACHILLAS-ACHILLOPULO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUNDAY
INSEE- Dénomination
- SCI SUNDAY
- SIREN
- 884 701 533
- SIRET (siège)
- 884 701 533 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20884701533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 701 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 307 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 juin 2020
- Siège social
- 1338 RTE DU MOULIN DU BOIS, 27210, LE TORPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUNDAY
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SUNDAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUNDAY
INSEEÉtablissements de SCI SUNDAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 LE TORPTSiègeActif
884 701 533 00017 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SUNDAY
INPIComptes annuels de SCI SUNDAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUNDAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUNDAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUNDAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUNDAY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2026011811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/12508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/07110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/28497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2012 · N° 09/08786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUNDAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUNDAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-08
- création
Date d'effet : 30 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI SUNDAY
Quel est le numéro SIREN de SCI SUNDAY ?
Le numéro SIREN de SCI SUNDAY est 884 701 533. Le SIRET de son siège social est 884 701 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20884701533.
Qui dirige SCI SUNDAY ?
SCI SUNDAY est dirigée par FREDERIC MAROT-ACHILLAS-ACHILLOPULO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUNDAY ?
Le siège social de SCI SUNDAY est situé 1338 Rte du Moulin du Bois, 27210 Le Torpt.
SCI SUNDAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUNDAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUNDAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUNDAY.
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