SCI SUNDGAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 765 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 967 433, SCI SUNDGAU est une SCI créée le 23 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Casernes, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-MADELEINE MEYBERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUNDGAU
INSEE- Dénomination
- SCI SUNDGAU
- SIREN
- 379 967 433
- SIRET (siège)
- 379 967 433 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21379967433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 967 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 765 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- 8 RUE DES CASERNES, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUNDGAU
Gestion de l'immeuble sis à Altkirch, 28 route de Carspach
Finances de SCI SUNDGAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUNDGAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI SUNDGAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
379 967 433 00028 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B
- 68130 ALTKIRCHFermé
379 967 433 00010 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SUNDGAU
INPIComptes annuels de SCI SUNDGAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUNDGAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUNDGAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUNDGAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUNDGAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 20/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 22-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-15.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUNDGAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUNDGAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SUNDGAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SUNDGAU ?
Le numéro SIREN de SCI SUNDGAU est 379 967 433. Le SIRET de son siège social est 379 967 433 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21379967433.
Qui dirige SCI SUNDGAU ?
SCI SUNDGAU est dirigée par MARIE-MADELEINE MEYBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUNDGAU ?
Le siège social de SCI SUNDGAU est situé 8 rue des Casernes, 68130 Altkirch.
SCI SUNDGAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUNDGAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUNDGAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUNDGAU.
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