SCI SUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUNE est une SCI immatriculée le 24 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 081 527. Son siège social est situé La Geline, 25270 Levier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC SAULNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUNE
INSEE- Dénomination
- SCI SUNE
- SIREN
- 442 081 527
- SIRET (siège)
- 442 081 527 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65442081527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 081 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- LA GELINE, 25270, LEVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUNE
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles sis à saint-jean-de-braye au lieu dit ZAC des Chateliers
Finances de SCI SUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUNE
INSEEMSH
Autre
Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 LEVIERSiègeActif
442 081 527 00016 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024007381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI SUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUNE ?
Le numéro SIREN de SCI SUNE est 442 081 527. Le SIRET de son siège social est 442 081 527 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442081527.
Qui dirige SCI SUNE ?
SCI SUNE est dirigée par MARC SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUNE ?
Le siège social de SCI SUNE est situé La Geline, 25270 Levier.
SCI SUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUNE.
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