SCI SUNSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUNSET est une SCI immatriculée le 26 février 1993 sous le numéro SIREN 390 249 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 530 av de l’Europe zone Industrielle, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BAILLARGEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUNSET
INSEE- Dénomination
- SCI SUNSET
- SIREN
- 390 249 324
- SIRET (siège)
- 390 249 324 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82390249324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 249 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1993
- Siège social
- 530 AV DE L’EUROPE ZONE INDUSTRIELLE, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUNSET
Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par vail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI SUNSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUNSET
INSEEBODACCQUINCAILLERIE BAILLARGEAT
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUNSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
390 249 324 00018 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820B
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
390 249 324 00026 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUNSET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SUNSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUNSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUNSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUNSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUNSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.124
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUNSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUNSET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : BAILLARGEAT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : QUINCAILLERIE BAILLARGEAT représenté par BAILLARGEAT Isabelle en fonction le 21 Juillet 2014 ; Associé : BAILLARGEAT Alain en fonction le 21 Juillet 2014 ; Associé : MONTAUCET Georgette en fonction le 21 Juillet 2014 ; Associé : BAILLARGEAT Philippe modification le 07 Août 2014 ; Associé : BAILLARGEAT Jean Pierre modification le 18 Janvier 2018 ; Gérant Associé : BAILLARGEAT Isabelle modification le 18 Janvier 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : MR BAILLARGEAT ROBERT modification le 07 Août 2014 Associé : QUINCAILLERIE BAILLARGEAT représenté par BAILLARGEAT Isabelle en fonction le 21 Juillet 2014 Associé : BAILLARGEAT Alain en fonction le 21 Juillet 2014 Associé : MONTAUCET Georgette en fonction le 21 Juillet 2014 Associé : BAILLARGEAT Philippe modification le 07 Août 2014 Gérant Associé : BAILLARGEAT Jean Pierre modification le 07 Août 2014 Associé : BAILLARGEAT Isabelle en fonction le 21 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : MR BAILLARGEAT ROBERT modification le 21 Juillet 2014 Associé : QUINCAILLERIE BAILLARGEAT représenté par BAILLARGEAT Isabelle en fonction le 21 Juillet 2014 Associé : BAILLARGEAT Alain en fonction le 21 Juillet 2014 Associé : MONTAUCET Georgette en fonction le 21 Juillet 2014 Gérant Associé : BAILLARGEAT Philippe en fonction le 21 Juillet 2014 Associé : BAILLARGEAT Jean Pierre en fonction le 21 Juillet 2014 Associé : BAILLARGEAT Isabelle en fonction le 21 Juillet 2014
- création
Date d'effet : 26 février 1993
Questions fréquentes sur SCI SUNSET
Quel est le numéro SIREN de SCI SUNSET ?
Le numéro SIREN de SCI SUNSET est 390 249 324. Le SIRET de son siège social est 390 249 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390249324.
Qui dirige SCI SUNSET ?
SCI SUNSET est dirigée par PHILIPPE BAILLARGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUNSET ?
Le siège social de SCI SUNSET est situé 530 av de l’Europe zone Industrielle, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI SUNSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUNSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUNSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUNSET.
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