SCI SUNSHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUNSHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1982, identifiée par le SIREN 320 407 448. Son siège social est situé av Somerset Maugham, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CRIBIER RENEE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SUNSHINE
INSEE- Dénomination
- SCI SUNSHINE
- SIREN
- 320 407 448
- SIRET (siège)
- 320 407 448 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80320407448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 407 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1982
- Siège social
- AV SOMERSET MAUGHAM, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUNSHINE
Propriété gestion de tous biens immobiliers de tous immeubles d'habitation ou commerciaux
Finances de SCI SUNSHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUNSHINE
INSEECRIBIER RENEE
Gérant
Depuis la création (22 juin 1982) · 44 ans
Établissements de SCI SUNSHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
320 407 448 00028 · ouvert le 20 avril 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUNSHINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SUNSHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUNSHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUNSHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUNSHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUNSHINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/16648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03523
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/56614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/54713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/14302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 avril 2024 · N° 24/50420
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/03163
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-17.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUNSHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUNSHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI SUNSHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUNSHINE ?
Le numéro SIREN de SCI SUNSHINE est 320 407 448. Le SIRET de son siège social est 320 407 448 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80320407448.
Qui dirige SCI SUNSHINE ?
SCI SUNSHINE est dirigée par CRIBIER RENEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SUNSHINE ?
Le siège social de SCI SUNSHINE est situé av Somerset Maugham, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI SUNSHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUNSHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUNSHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUNSHINE.
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