SCI SUNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 762 055, SCI SUNY est une SCI créée le 11 mars 2003. Son siège social est situé 384 Rte des Gendarmes d'Ouvea (rd 2216), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RAYMONDE GAEL EPOUSE PAKOSSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUNY
INSEE- Dénomination
- SCI SUNY
- SIREN
- 447 762 055
- SIRET (siège)
- 447 762 055 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10447762055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 762 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 384 RTE DES GENDARMES D'OUVEA (RD 2216), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUNY
Achat de terrains construction ou acquisition d'immeubles en france gestion location
Finances de SCI SUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUNY
INSEEBODACCRAYMONDE GAEL EPOUSE PAKOSSIAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
447 762 055 00021 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820A
- 83140 SIX FOURS LES PLAGESFermé
447 762 055 00013 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUNY
INPIComptes annuels de SCI SUNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUNY. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-22.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-25.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : GAEL épouse PAKOSSIAN Raymonde modification le 18 Mai 2009. Associé : JAUNAY Anne-Christine en fonction le 18 Mai 2009.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SUNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SUNY ?
Le numéro SIREN de SCI SUNY est 447 762 055. Le SIRET de son siège social est 447 762 055 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447762055.
Qui dirige SCI SUNY ?
SCI SUNY est dirigée par RAYMONDE GAEL EPOUSE PAKOSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUNY ?
Le siège social de SCI SUNY est situé 384 Rte des Gendarmes d'Ouvea (rd 2216), 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI SUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUNY.
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