SCI SUPERDEVOLUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 801 180, SCI SUPERDEVOLUY est une 6540 créée le 25 avril 2022. Elle est domiciliée 560 rue des Verries, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE BARTOLOZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUPERDEVOLUY
INSEE- Dénomination
- SCI SUPERDEVOLUY
- SIREN
- 912 801 180
- SIRET (siège)
- 912 801 180 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44912801180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 801 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 560 RUE DES VERRIES, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUPERDEVOLUY
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI SUPERDEVOLUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUPERDEVOLUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SUPERDEVOLUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
912 801 180 00015 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUPERDEVOLUY
INPIComptes annuels de SCI SUPERDEVOLUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUPERDEVOLUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUPERDEVOLUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUPERDEVOLUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUPERDEVOLUY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-17.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUPERDEVOLUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUPERDEVOLUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI SUPERDEVOLUY
Quel est le numéro SIREN de SCI SUPERDEVOLUY ?
Le numéro SIREN de SCI SUPERDEVOLUY est 912 801 180. Le SIRET de son siège social est 912 801 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44912801180.
Qui dirige SCI SUPERDEVOLUY ?
SCI SUPERDEVOLUY est dirigée par NADINE BARTOLOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUPERDEVOLUY ?
Le siège social de SCI SUPERDEVOLUY est situé 560 rue des Verries, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
SCI SUPERDEVOLUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUPERDEVOLUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUPERDEVOLUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUPERDEVOLUY.
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