SCI SUPPLICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 941 186, SCI SUPPLICE est une SCI créée le 6 mars 2018. Son siège social est situé 8 rue du Voyeu Tonnelier, 52220 Rives Dervoises. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT SUPPLICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUPPLICE
INSEE- Dénomination
- SCI SUPPLICE
- SIREN
- 837 941 186
- SIRET (siège)
- 837 941 186 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88837941186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 941 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2018
- Siège social
- 8 RUE DU VOYEU TONNELIER, 52220, RIVES DERVOISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUPPLICE
Acquisition, cession, gestion exploitation par bail ou autrement de tous droits ou biens immobiliers mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de construction pour toute destination et la réalisation de tous travaux y compris de construction le recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet
Finances de SCI SUPPLICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUPPLICE
INSEEÉtablissements de SCI SUPPLICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 RIVES DERVOISESSiègeActif
837 941 186 00012 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUPPLICE
INPIComptes annuels de SCI SUPPLICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUPPLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUPPLICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUPPLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUPPLICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUPPLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUPPLICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-06 · Début d'activité : 2018-02-20
- création
Date d'effet : 06 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI SUPPLICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUPPLICE ?
Le numéro SIREN de SCI SUPPLICE est 837 941 186. Le SIRET de son siège social est 837 941 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88837941186.
Qui dirige SCI SUPPLICE ?
SCI SUPPLICE est dirigée par LAURENT SUPPLICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUPPLICE ?
Le siège social de SCI SUPPLICE est situé 8 rue du Voyeu Tonnelier, 52220 Rives Dervoises.
SCI SUPPLICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUPPLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUPPLICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUPPLICE.
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