SCI SUPPLICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 585 957, SCI SUPPLICE est une SCI créée le 26 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Moulin, 17430 Muron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TIPHANIE PUCHALSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUPPLICE
INSEE- Dénomination
- SCI SUPPLICE
- SIREN
- 904 585 957
- SIRET (siège)
- 904 585 957 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38904585957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 585 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2021
- Siège social
- 7 RUE DU MOULIN, 17430, MURON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUPPLICE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI SUPPLICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUPPLICE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Camille Annette Ginette Rachel PERTUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUPPLICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17430 MURONSiègeActif
904 585 957 00023 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 17430 MURONFermé
904 585 957 00015 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUPPLICE
INPIComptes annuels de SCI SUPPLICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUPPLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUPPLICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUPPLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUPPLICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUPPLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUPPLICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUPPLICE Tiphanie ; Associé indéfiniment responsable : SUPPLICE Alexis ; Associé indéfiniment responsable : PUCHALSKI Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-26 · Début d'activité : 2021-10-21
- création
Date d'effet : 26 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI SUPPLICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUPPLICE ?
Le numéro SIREN de SCI SUPPLICE est 904 585 957. Le SIRET de son siège social est 904 585 957 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38904585957.
Qui dirige SCI SUPPLICE ?
SCI SUPPLICE est dirigée par TIPHANIE PUCHALSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUPPLICE ?
Le siège social de SCI SUPPLICE est situé 7 rue du Moulin, 17430 Muron.
SCI SUPPLICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUPPLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUPPLICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUPPLICE.
Entreprises similaires
Même activité à Muron