SCI SUPREME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 431 318, SCI SUPREME est une SCI créée le 18 août 2005. Son siège social est situé 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC DELLENBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUPREME
INSEE- Dénomination
- SCI SUPREME
- SIREN
- 483 431 318
- SIRET (siège)
- 483 431 318 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18483431318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 431 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2005
- Siège social
- 15 RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUPREME
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU ILS SE TROUVENT AINSI QUE LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES L ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA PROPRIETE OULA CO PROPRIETE DE TERRAINS D IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU MIXTE
Finances de SCI SUPREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUPREME
INSEESOCIETE CIVILE FONCIER DU VAL
Autre
Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SUPREME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
483 431 318 00011 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUPREME
INPIComptes annuels de SCI SUPREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUPREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUPREME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUPREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUPREME. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2026 · N° 21/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025004668
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/12590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/04804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01616
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/11112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/10228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/05141
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19/19693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 février 2010 · N° 08/14581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUPREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUPREME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2005
Questions fréquentes sur SCI SUPREME
Quel est le numéro SIREN de SCI SUPREME ?
Le numéro SIREN de SCI SUPREME est 483 431 318. Le SIRET de son siège social est 483 431 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483431318.
Qui dirige SCI SUPREME ?
SCI SUPREME est dirigée par LUC DELLENBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUPREME ?
Le siège social de SCI SUPREME est situé 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
SCI SUPREME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUPREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUPREME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUPREME.
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