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SCI SUR LA COTE

Active
Siren419 842 075SCI01500 CHATEAU-GAILLARDCréée le 17 août 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI SUR LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1998, identifiée par le SIREN 419 842 075. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chateau-Gaillard (01500). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUR LA COTE

Dénomination
SCI SUR LA COTE
SIREN
419 842 075
SIRET (siège)
419 842 075 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55419842075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 842 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 août 1998
Siège social
, 01500, CHATEAU-GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUR LA COTE

ACQUISITION GESTION D'UN TENEMENT IMMOBILIER A USAGE D'EXPLOITATION DE CARRIERE SUR LA COMMUNE DE BALAN 01

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Finances de SCI SUR LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SUR LA COTE

JB

JEAN BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1998) · 28 ans

JB

JOEL BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SUR LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeActif

    419 842 075 00014 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUR LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI SUR LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LA COTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SUR LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1998

Questions fréquentes sur SCI SUR LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LA COTE est 419 842 075. Le SIRET de son siège social est 419 842 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55419842075.

Qui dirige SCI SUR LA COTE ?

SCI SUR LA COTE est dirigée par JEAN BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR LA COTE ?

Le siège social de SCI SUR LA COTE est situé à Chateau-Gaillard (01500).

SCI SUR LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LA COTE.

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