SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

Active

Siren808 836 498SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 12 janvier 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI SUR LA COTIERE BUELLARD est une SCI immatriculée le 12 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 836 498. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote Buellard, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MEGARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

INSEE

Dénomination: SCI SUR LA COTIERE BUELLARD
SIREN: 808 836 498
SIRET (siège): 808 836 498 00010
N° TVA intracommunautaire: FR89808836498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 808 836 498
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 janvier 2015
Siège social: LA COTE BUELLARD, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt

Finances de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

INSEEBODACC

MEGARD ARCHITECTES

Associé indéfiniment responsable

CHRISTOPHE MEGARD

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

ETIENNE MEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
808 836 498 00010 · ouvert le 29 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

Acte

Dépôt du 15 février 2022

Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

Acte

Comptes annuels de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR LA COTIERE BUELLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LA COTIERE BUELLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUR LA COTIERE BUELLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mars 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGARD Etienne
27 janvier 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-12 · Début d'activité : 2014-12-29

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI SUR LA COTIERE BUELLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD est 808 836 498. Le SIRET de son siège social est 808 836 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89808836498.

Qui dirige SCI SUR LA COTIERE BUELLARD ?

SCI SUR LA COTIERE BUELLARD est dirigée par CHRISTOPHE MEGARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD ?

Le siège social de SCI SUR LA COTIERE BUELLARD est situé La Cote Buellard, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.