SCI SUR LA GOUTTE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI SUR LA GOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 656 268. Elle est domiciliée 14 rue 14 rue de la Fontaine, 90340 Novillard. SCI SUR LA GOUTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES KACHNIC en qualité de gérant. SCI SUR LA GOUTTE a été radiée le 9 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SUR LA GOUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI SUR LA GOUTTE
- SIREN
- 451 656 268
- SIRET (siège)
- 451 656 268 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66451656268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 656 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Date de radiation
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE DE LA FONTAINE, 90340, NOVILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI SUR LA GOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR LA GOUTTE
INSEEÉtablissements de SCI SUR LA GOUTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90340 NOVILLARDSiègeFermé
451 656 268 00013 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUR LA GOUTTE
INPIConformité de SCI SUR LA GOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SUR LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUR LA GOUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- radiation
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI SUR LA GOUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LA GOUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI SUR LA GOUTTE est 451 656 268. Le SIRET de son siège social est 451 656 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66451656268.
Qui dirige SCI SUR LA GOUTTE ?
SCI SUR LA GOUTTE est dirigée par AGNES KACHNIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUR LA GOUTTE ?
Le siège social de SCI SUR LA GOUTTE est situé 14 rue 14 rue de la Fontaine, 90340 Novillard.
SCI SUR LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SUR LA GOUTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.
SCI SUR LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LA GOUTTE.
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