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SCI SUR LA PLACE

Active
Siren419 081 583SCI73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYCréée le 05 juin 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SUR LA PLACE est une SCI immatriculée le 5 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 081 583. Son siège social est situé Rte de la Gare, 73250 Saint-Pierre-d'Albigny. SCI SUR LA PLACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT DUVERNEY-PRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUR LA PLACE

Dénomination
SCI SUR LA PLACE
SIREN
419 081 583
SIRET (siège)
419 081 583 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19419081583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 081 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 1998
Siège social
RTE DE LA GARE, 73250, SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUR LA PLACE

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement ainsi que l'administration la location et la gestion.

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Finances de SCI SUR LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SUR LA PLACE

VD

VINCENT DUVERNEY-PRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

YZ

YASMINA ZIARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SUR LA PLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYSiègeActif

    419 081 583 00017 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUR LA PLACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI SUR LA PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00327

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00525

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00748

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00126

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03132

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04610

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00761

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04144

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04513

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01603

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00084

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03899

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00045

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04635

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/02704

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02553

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02381

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00640

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00535

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SUR LA PLACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI SUR LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LA PLACE ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LA PLACE est 419 081 583. Le SIRET de son siège social est 419 081 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419081583.

Qui dirige SCI SUR LA PLACE ?

SCI SUR LA PLACE est dirigée par VINCENT DUVERNEY-PRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR LA PLACE ?

Le siège social de SCI SUR LA PLACE est situé Rte de la Gare, 73250 Saint-Pierre-d'Albigny.

SCI SUR LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LA PLACE.