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SCI SUR LE PLAN

Active
Siren348 877 218SCI38530 La BuissièreCréée le 22 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SUR LE PLAN est une SCI immatriculée le 22 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 877 218. Elle est domiciliée 125 RTE des Ponts, 38530 La Buissière. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MORAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUR LE PLAN

Dénomination
SCI SUR LE PLAN
SIREN
348 877 218
SIRET (siège)
348 877 218 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17348877218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 877 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1988
Siège social
125 RTE des Ponts, 38530, La Buissière
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SUR LE PLAN

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SUR LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUR LE PLAN

RB

ROMAIN BARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

GB

GAELLE BARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

TB

THOMAS BARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

JB

JEAN-BAPTISTE BARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

CM

CATHERINE MORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI SUR LE PLAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38530 La BuissièreSiègeActif

    348 877 218 00035 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTFermé

    348 877 218 00019 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820A

  • 89450 VézelayFermé

    348 877 218 00027 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SUR LE PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUR LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUR LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUR LE PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 1988-12-22 · Début d'activité : 1988-12-22

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI SUR LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LE PLAN est 348 877 218. Le SIRET de son siège social est 348 877 218 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17348877218.

Qui dirige SCI SUR LE PLAN ?

SCI SUR LE PLAN est dirigée par CATHERINE MORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR LE PLAN ?

Le siège social de SCI SUR LE PLAN est situé 125 RTE des Ponts, 38530 La Buissière.

SCI SUR LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LE PLAN.

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