SCI SUR LE RUPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI SUR LE RUPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 104 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Etienne GETE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUR LE RUPT
INSEE- Dénomination
- SCI SUR LE RUPT
- SIREN
- 949 104 046
- SIRET (siège)
- 949 104 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49949104046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 104 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 39 RUE du 1er Cuirassiers, 68000, Colmar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUR LE RUPT
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI SUR LE RUPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR LE RUPT
INSEEÉtablissements de SCI SUR LE RUPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 ColmarSiègeActif
949 104 046 00014 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUR LE RUPT
INPIComptes annuels de SCI SUR LE RUPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR LE RUPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUR LE RUPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LE RUPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LE RUPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUR LE RUPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUR LE RUPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-02-08
- création
Questions fréquentes sur SCI SUR LE RUPT
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LE RUPT ?
Le numéro SIREN de SCI SUR LE RUPT est 949 104 046. Le SIRET de son siège social est 949 104 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49949104046.
Qui dirige SCI SUR LE RUPT ?
SCI SUR LE RUPT est dirigée par Etienne GETE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUR LE RUPT ?
Le siège social de SCI SUR LE RUPT est situé 39 RUE du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar.
SCI SUR LE RUPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR LE RUPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR LE RUPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LE RUPT.
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