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SCI SUR LES PLATS

Active
Siren411 925 415Société civile74270 FRANGYCréée le 21 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 925 415, SCI SUR LES PLATS est une société civile créée le 21 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 462 Rte des Plats, 74270 Frangy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUR LES PLATS

Dénomination
SCI SUR LES PLATS
SIREN
411 925 415
SIRET (siège)
411 925 415 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40411925415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 925 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 1997
Siège social
462 RTE DES PLATS, 74270, FRANGY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SUR LES PLATS

Acquisition d'un atelier de menuiserie sur la commune de Frangy - 462 Route des Plats

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SUR LES PLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SUR LES PLATS

BT

BERNARD TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

PV

PASCALE VIONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SUR LES PLATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 FRANGYSiègeActif

    411 925 415 00019 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUR LES PLATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI SUR LES PLATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LES PLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUR LES PLATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LES PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SUR LES PLATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI SUR LES PLATS

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LES PLATS ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LES PLATS est 411 925 415. Le SIRET de son siège social est 411 925 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411925415.

Qui dirige SCI SUR LES PLATS ?

SCI SUR LES PLATS est dirigée par BERNARD TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR LES PLATS ?

Le siège social de SCI SUR LES PLATS est situé 462 Rte des Plats, 74270 Frangy.

SCI SUR LES PLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR LES PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR LES PLATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LES PLATS.

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