SCI SUR SAONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 605 265, SCI SUR SAONE est une SCI créée le 13 décembre 1999. Son siège social est situé rue du Bourbonnais 78 et 80, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT WAECKERLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUR SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI SUR SAONE
- SIREN
- 428 605 265
- SIRET (siège)
- 428 605 265 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06428605265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 605 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1999
- Siège social
- RUE DU BOURBONNAIS 78 ET 80, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUR SAONE
L'acquisition, la propriété, la gestion et l'exploitation de tout immeuble
Finances de SCI SUR SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR SAONE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI SUR SAONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
428 605 265 00027 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B
- 69009 LYONFermé
428 605 265 00019 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUR SAONE
INPIComptes annuels de SCI SUR SAONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUR SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR SAONE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026001168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000204
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 février 2026 · N° 22/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025007016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025005358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006395
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025004916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025001856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024004545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL SECTION 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025001156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025000478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/07306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2024 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2024 · N° 22/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 février 2024 · N° 21/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 février 2024 · N° 23/08273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00179
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00721
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 août 2023 · N° 21/00068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/00003
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00377
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00827
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00831
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00740
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00239
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00636
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00635
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00633
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00631
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00453
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/04100
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/04590
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00376
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01308
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/06302
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00851
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01357
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 18/07433
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00749
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/02774
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01163
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/01098
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 novembre 2022 · N° 18/07308
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00277
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/01038
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/00756
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00508
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2022 · N° 21/00063
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00456
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01331
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03643
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01556
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/08449
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01187
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00243
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00112
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 mai 2022 · N° 18/07385
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Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01420
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/04105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-22.702
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juillet 2019 · N° 18/05680
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/01946
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 avril 2017 · N° 15/07373
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 avril 2014 · N° 12/02991
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 novembre 2013 · N° 12/06278
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/07747
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 janvier 2010 · N° 09/08242
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.293
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Aucune mention de SCI SUR SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUR SAONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MAZZICHI Alain nom d'usage : MAZZICHI Alain n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 13 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SUR SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI SUR SAONE est 428 605 265. Le SIRET de son siège social est 428 605 265 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428605265.
Qui dirige SCI SUR SAONE ?
SCI SUR SAONE est dirigée par BENOIT WAECKERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUR SAONE ?
Le siège social de SCI SUR SAONE est situé rue du Bourbonnais 78 et 80, 69009 Lyon.
SCI SUR SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR SAONE.
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