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SCI SURBAT

Active
Siren399 865 682SCI44300 NANTESCréée le 30 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCI SURBAT est une SCI immatriculée le 30 décembre 1999 sous le numéro SIREN 399 865 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Monaco, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYLINE SUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SURBAT

Dénomination
SCI SURBAT
SIREN
399 865 682
SIRET (siège)
399 865 682 00047
N° TVA intracommunautaire
FR95399865682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 865 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 483,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1999
Siège social
38 RUE DE MONACO, 44300, NANTES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SURBAT

gestion immobilière, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobilièrs

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Finances de SCI SURBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SURBAT

CB

CHARLES-HENRI BATARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013

MS

MARYLINE SUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SURBAT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    399 865 682 00047 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESActif

    399 865 682 00039 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 44520 GRAND-AUVERNEFermé

    399 865 682 00013 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 702C

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    399 865 682 00021 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SURBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SURBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SURBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SURBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SURBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SURBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SURBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Surel, Maryline, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Batard, Charles-Henri, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Batard, Hélène

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SURBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SURBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SURBAT est 399 865 682. Le SIRET de son siège social est 399 865 682 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399865682.

Qui dirige SCI SURBAT ?

SCI SURBAT est dirigée par MARYLINE SUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SURBAT ?

Le siège social de SCI SURBAT est situé 38 rue de Monaco, 44300 Nantes.

SCI SURBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SURBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SURBAT.

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