SCI SURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 253 427, SCI SURE est une SCI créée le 29 avril 2003. Elle est domiciliée Les Vignes Longues Hautes Cd 10, 13122 Ventabren. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RENE CHEVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SURE
INSEE- Dénomination
- SCI SURE
- SIREN
- 448 253 427
- SIRET (siège)
- 448 253 427 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17448253427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 253 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- LES VIGNES LONGUES HAUTES CD 10, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SURE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SURE
INSEEÉtablissements de SCI SURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
448 253 427 00018 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SURE
INPIComptes annuels de SCI SURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SURE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01569
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05891
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02103
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00602
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01377
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01350
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01375
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01349
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01373
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01348
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01370
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01390
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01369
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01389
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01368
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01388
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01352
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01380
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01351
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01359
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01346
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01317
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01357
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01345
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01316
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01356
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01342
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01315
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01347
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01340
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01322
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01225
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01320
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01314
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01289
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01329
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01327
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01273
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01227
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01226
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01321
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01339
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01276
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01275
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01293
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01263
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 24/06405
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025011674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F01428
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/11866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01756
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/09083
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00413
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 février 2025 · N° 25/00384
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00400
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-12.130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/06901
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00914
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01602
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01713
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Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/07840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/09223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2018 · N° 18/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-25.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-11.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SURE
Quel est le numéro SIREN de SCI SURE ?
Le numéro SIREN de SCI SURE est 448 253 427. Le SIRET de son siège social est 448 253 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448253427.
Qui dirige SCI SURE ?
SCI SURE est dirigée par RENE CHEVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SURE ?
Le siège social de SCI SURE est situé Les Vignes Longues Hautes Cd 10, 13122 Ventabren.
SCI SURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SURE.
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