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SCI SURVAL

Active
Siren338 223 662SCI79000 NIORTCréée le 17 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SURVAL est une SCI immatriculée le 17 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 223 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 C rue Gustave Eiffel, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE SURAULT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SURVAL

Dénomination
SCI SURVAL
SIREN
338 223 662
SIRET (siège)
338 223 662 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73338223662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 223 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1986
Siège social
10 C RUE GUSTAVE EIFFEL, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SURVAL

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers.

Finances de SCI SURVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SURVAL

CS

CLAUDE SURAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

AV

ANNE-MARIE VALLOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SURVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    338 223 662 00028 · ouvert le 13 juin 1986 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    338 223 662 00010 · ouvert le 13 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SURVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SURVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SURVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SURVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SURVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SURVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SURVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SURVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : SURAULT Claude Henri Maurice Associé indéfiniment responsable : SURAULT Claude Henri Maurice Associé indéfiniment responsable : VALLOIS Anne-Marie Jeanne Colette

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI SURVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SURVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SURVAL est 338 223 662. Le SIRET de son siège social est 338 223 662 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73338223662.

Qui dirige SCI SURVAL ?

SCI SURVAL est dirigée par CLAUDE SURAULT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SURVAL ?

Le siège social de SCI SURVAL est situé 10 C rue Gustave Eiffel, 79000 Niort.

SCI SURVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SURVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SURVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SURVAL.

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