SCI SURVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SURVILLE est une SCI immatriculée le 24 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 607 017. Elle est domiciliée 63 bd de Stalingrad, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SURVILLE LAURENT THIERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SURVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SURVILLE
- SIREN
- 391 607 017
- SIRET (siège)
- 391 607 017 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34391607017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 607 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426 902,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1993
- Siège social
- 63 BD DE STALINGRAD, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SURVILLE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SURVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SURVILLE
INSEESURVILLE LAURENT THIERRY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI SURVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
391 607 017 00012 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SURVILLE
INPIComptes annuels de SCI SURVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SURVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SURVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SURVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SURVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 23/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 février 2025 · N° 2025L00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/11647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-10.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SURVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SURVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI SURVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SURVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SURVILLE est 391 607 017. Le SIRET de son siège social est 391 607 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391607017.
Qui dirige SCI SURVILLE ?
SCI SURVILLE est dirigée par SURVILLE LAURENT THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SURVILLE ?
Le siège social de SCI SURVILLE est situé 63 bd de Stalingrad, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI SURVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SURVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SURVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SURVILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Vitry-sur-Seine
- LIAN PHONG94400 Vitry-sur-SeineCA 765 k€
- SCI EUSKADI94400 Vitry-sur-Seine
- SCI IMMO KELLY94400 Vitry-sur-Seine
- DU PONT SUSPENDU94400 Vitry-sur-SeineCA 4,4 M€
- SCI ACC94400 Vitry-sur-Seine
- SCI ROUCOUS94400 Vitry-sur-Seine
- LAPIA94400 Vitry-sur-Seine
- FAMUYLI CHU94400 Vitry-sur-Seine
- SCI ACNE94400 Vitry-sur-Seine
- SCI LE COTEAU94400 Vitry-sur-Seine
