SCI SURVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI SURVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 311 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 B av de la Liberation, 45700 Villemandeur. SCI SURVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FARUK SARIKIRAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SURVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SURVILLE
- SIREN
- 820 311 330
- SIRET (siège)
- 820 311 330 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR61820311330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 311 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2016
- Siège social
- 49 B AV DE LA LIBERATION, 45700, VILLEMANDEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SURVILLE
La société a pour objet l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
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Finances de SCI SURVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SURVILLE
INSEEÉtablissements de SCI SURVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45700 VILLEMANDEURSiègeActif
820 311 330 00030 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
- 45200 MontargisFermé
820 311 330 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SURVILLE
INPIConformité de SCI SURVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SURVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SURVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 23/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03302
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 février 2025 · N° 2025L00003
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/02926
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00692
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/11647
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03929
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-10.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SURVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SURVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI SURVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SURVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SURVILLE est 820 311 330. Le SIRET de son siège social est 820 311 330 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61820311330.
Qui dirige SCI SURVILLE ?
SCI SURVILLE est dirigée par FARUK SARIKIRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SURVILLE ?
Le siège social de SCI SURVILLE est situé 49 B av de la Liberation, 45700 Villemandeur.
SCI SURVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SURVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SURVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SURVILLE.
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