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SCI SUS CASTEL

Active
Siren449 532 647SCI34230 PAULHANCréée le 01 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
187 k€

SCI SUS CASTEL est une SCI immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 532 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Sus Castel, 34230 Paulhan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DAVIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SUS CASTEL

Dénomination
SCI SUS CASTEL
SIREN
449 532 647
SIRET (siège)
449 532 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66449532647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 532 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186 540 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2003
Siège social
30 RUE SUS CASTEL, 34230, PAULHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUS CASTEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI SUS CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SUS CASTEL

BD

BERNARD DAVIT

Gérant

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

HD

HELENE DERIEMONT

Gérant

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SUS CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 PAULHANSiègeActif

    449 532 647 00012 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUS CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI SUS CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUS CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUS CASTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUS CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SUS CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI SUS CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SUS CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI SUS CASTEL est 449 532 647. Le SIRET de son siège social est 449 532 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449532647.

Qui dirige SCI SUS CASTEL ?

SCI SUS CASTEL est dirigée par BERNARD DAVIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUS CASTEL ?

Le siège social de SCI SUS CASTEL est situé 30 rue Sus Castel, 34230 Paulhan.

SCI SUS CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUS CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUS CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUS CASTEL.