SCI SUTHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUTHAN est une SCI immatriculée le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 828 713. Son siège social est situé 5 RUE Paul Belwo, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THAVARANY RAMANATHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUTHAN
INSEE- Dénomination
- SCI SUTHAN
- SIREN
- 929 828 713
- SIRET (siège)
- 929 828 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18929828713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 828 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- 5 RUE Paul Belwo, 93000, Bobigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUTHAN
L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI SUTHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUTHAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SUTHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BobignySiègeActif
929 828 713 00016 · ouvert le 09 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUTHAN
INPIComptes annuels de SCI SUTHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUTHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUTHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUTHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUTHAN. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/52764
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/52764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUTHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUTHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-06-09
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI SUTHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SUTHAN ?
Le numéro SIREN de SCI SUTHAN est 929 828 713. Le SIRET de son siège social est 929 828 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18929828713.
Qui dirige SCI SUTHAN ?
SCI SUTHAN est dirigée par THAVARANY RAMANATHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUTHAN ?
Le siège social de SCI SUTHAN est situé 5 RUE Paul Belwo, 93000 Bobigny.
SCI SUTHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUTHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUTHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUTHAN.
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