SCI SUTHERLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 484 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUTHERLAND est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 440 832 624. Le siège social de l'entreprise se trouve Puech Blanc, 81150 Fayssac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREA KAAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SUTHERLAND
INSEE- Dénomination
- SCI SUTHERLAND
- SIREN
- 440 832 624
- SIRET (siège)
- 440 832 624 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440832624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 832 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 483 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- PUECH BLANC, 81150, FAYSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUTHERLAND
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE, NUE PROPRIETE OU USUFRUIT.
Finances de SCI SUTHERLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUTHERLAND
INSEEÉtablissements de SCI SUTHERLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 FAYSSACSiègeActif
440 832 624 00017 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUTHERLAND
INPIComptes annuels de SCI SUTHERLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUTHERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUTHERLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUTHERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUTHERLAND. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/12826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025068573
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 20/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/16302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/08433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2023000605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2025 · N° 21/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024R01152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/14963
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00322
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/02728
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/18863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-21.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUTHERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUTHERLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI SUTHERLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI SUTHERLAND ?
Le numéro SIREN de SCI SUTHERLAND est 440 832 624. Le SIRET de son siège social est 440 832 624 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440832624.
Qui dirige SCI SUTHERLAND ?
SCI SUTHERLAND est dirigée par ANDREA KAAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUTHERLAND ?
Le siège social de SCI SUTHERLAND est situé Puech Blanc, 81150 Fayssac.
SCI SUTHERLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUTHERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUTHERLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUTHERLAND.
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