SCI SUTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 473 796, SCI SUTRA est une SCI créée le 27 décembre 2006. Son siège social est situé 60 rue de la Fontaine au Roi C/o Eric Sutra, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC SUTRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUTRA
INSEE- Dénomination
- SCI SUTRA
- SIREN
- 494 473 796
- SIRET (siège)
- 494 473 796 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12494473796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 473 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 60 RUE DE LA FONTAINE AU ROI C/O ERIC SUTRA, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUTRA
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toute sûreté réelle ou autre garantie nécessaire
Finances de SCI SUTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUTRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI SUTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
494 473 796 00014 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUTRA
INPIComptes annuels de SCI SUTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUTRA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00405
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10057
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00974
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/11993
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02083
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00084
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01146
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03582
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01194
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01195
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01317
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01143
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00117
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01555
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00962
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00353
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/02596
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 mai 2020 · N° 16/03027
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/04945
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2018 · N° 14/11316
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 février 2018 · N° 15/05115
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/05050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/12645
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/00152
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/00709
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/05249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-41.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUTRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SUTRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUTRA ?
Le numéro SIREN de SCI SUTRA est 494 473 796. Le SIRET de son siège social est 494 473 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494473796.
Qui dirige SCI SUTRA ?
SCI SUTRA est dirigée par ERIC SUTRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUTRA ?
Le siège social de SCI SUTRA est situé 60 rue de la Fontaine au Roi C/o Eric Sutra, 75011 Paris.
SCI SUTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUTRA.
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