CheckersProcédures

SCI SUTREP

Active
Siren391 153 103SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 mai 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SUTREP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 153 103. Elle est domiciliée 55 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES PERTUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUTREP

Dénomination
SCI SUTREP
SIREN
391 153 103
SIRET (siège)
391 153 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75391153103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 153 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1993
Siège social
55 RUE DE THIZY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUTREP

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, LA MISE EN VALEUR DE TOUT IMMEUBLE OU DROIT IMMOBILIER EN VUE DE L'EXPLOITATION DE CES BIENS OU DROITS PAR BAIL OU AUTREMENT, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES POURVU QUE CETTE ACTIVITE NE DENATURE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI SUTREP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUTREP

JP

JEAN-JACQUES PERTUS

Gérant

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SUTREP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    391 153 103 00018 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUTREP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUTREP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUTREP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUTREP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUTREP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUTREP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUTREP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUTREP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI SUTREP

Quel est le numéro SIREN de SCI SUTREP ?

Le numéro SIREN de SCI SUTREP est 391 153 103. Le SIRET de son siège social est 391 153 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75391153103.

Qui dirige SCI SUTREP ?

SCI SUTREP est dirigée par JEAN-JACQUES PERTUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SUTREP ?

Le siège social de SCI SUTREP est situé 55 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI SUTREP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUTREP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUTREP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUTREP.