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SCI SUTTER

Active
Siren394 458 905654068510 MAGSTATT-LE-HAUTCréée le 05 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 458 905, SCI SUTTER est une 6540 créée le 5 avril 1994. Elle est domiciliée 11 rue d'Alsace Magstatt-le-Haut, 68510 Magstatt-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUTTER

Dénomination
SCI SUTTER
SIREN
394 458 905
SIRET (siège)
394 458 905 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07394458905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 458 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1994
Siège social
11 RUE D'ALSACE MAGSTATT-LE-HAUT, 68510, MAGSTATT-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUTTER

Détention, gestion et mise à disposition de la résidence principale du gérant et/ou des associés de la société sise 68510 MAGSTATT-LE-HAUT, 11 rue d'Alsace

Finances de SCI SUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUTTER

AP

ANNE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

SEBASTIEN SUTTER

Autre

BS

BERNARD SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DELPHINE SUTTER

Autre

LS

LIONEL SUTTER

Autre

PS

PHILIPPE SUTTER

Autre

Établissements de SCI SUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 MAGSTATT-LE-HAUTSiègeActif

    394 458 905 00012 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUTTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUTTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUTTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : SUTTER (Bernard), PEREZ (Anne-Marie)

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI SUTTER

Quel est le numéro SIREN de SCI SUTTER ?

Le numéro SIREN de SCI SUTTER est 394 458 905. Le SIRET de son siège social est 394 458 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07394458905.

Qui dirige SCI SUTTER ?

SCI SUTTER est dirigée par ANNE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUTTER ?

Le siège social de SCI SUTTER est situé 11 rue d'Alsace Magstatt-le-Haut, 68510 Magstatt-le-Haut.

SCI SUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUTTER.

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